Mentions légales
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
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1. Éditeur du site
Le site opencongress.app est édité par OpenCongress, projet open-source dédié à la transparence parlementaire.
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- Contact : contact@opencongress.app
- Contact données personnelles : privacy@opencongress.app
2. Hébergement
Frontend : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.
Backend : Railway Corp., San Francisco, CA, États-Unis.
3. Propriété intellectuelle
Le code source d'OpenCongress est disponible sous licence open-source. Les données parlementaires proviennent de sources publiques officielles et sont réutilisées conformément aux licences ouvertes applicables ; chaque application juridictionnelle cite ses sources en pied de page.
La marque OpenCongress, le logo et les éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur.
4. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site le sont à titre informatif. Les documents officiels restent ceux publiés par les institutions elles-mêmes.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.