Politique de confidentialité

1. Données traitées par ce site

Aucune donnée n'est utilisée pour constituer un profil, et rien n'est revendu.

• Votre choix en matière de cookies — conservé localement sur votre appareil pendant six mois, afin de ne pas vous redemander à chaque visite.
• Vos préférences de thème et de langue — le thème est conservé localement, la langue dans un cookie NEXT_LOCALE dépourvu de date d'expiration, pour retrouver le site tel que vous l'avez quitté.
• La mesure d'audience agrégée via Vercel Analytics — sans cookie, et uniquement après votre acceptation.
• Le diagnostic des erreurs via Sentry, y compris le rejeu de session déclenché par une erreur — uniquement après votre acceptation.
• Si vous utilisez le formulaire de contact : le nom, l'adresse e-mail et le message que vous saisissez.

2. Base légale

L'enregistrement de la langue, du thème et de votre choix de consentement est strictement nécessaire à la fourniture du service demandé et au respect de votre propre décision : il ne requiert pas de consentement.

La mesure d'audience et le diagnostic des erreurs requièrent votre consentement — ils ne sont donc jamais initialisés avant que vous ne le donniez, et leur retrait tient en un clic.

Le formulaire de contact est traité sur la base de votre demande d'être recontacté.

3. Destinataires

Nos sous-traitants sont établis aux États-Unis ; les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement et, si vous l'acceptez, mesure d'audience agrégée. Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.
• Functional Software, Inc. (Sentry) (États-Unis) — si vous l'acceptez, diagnostic des erreurs et rejeu de session déclenché par une erreur.
• Discord Inc. (États-Unis) — les messages du formulaire de contact sont livrés dans un canal privé que nous exploitons.

4. Durées de conservation

Votre choix de consentement expire au bout de six mois, puis vous est redemandé. La préférence de thème reste jusqu'à effacement de votre part ; le cookie de langue ne porte aucune date d'expiration et disparaît à la fermeture du navigateur. Les messages du formulaire de contact ne sont conservés que le temps de vous répondre.

Les erreurs et les rejeux sont conservés par Sentry pour la durée prévue par notre contrat — voir sentry.io/privacy. Nous n'indiquons ici aucune durée que nous ne puissions lire dans notre propre configuration.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur les données vous concernant. Écrivez à privacy@opencongress.app.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Rejeu de session

Ce site utilise le rejeu de session déclenché par une erreur (Sentry) à des fins de débogage, dans les mêmes conditions que les applications juridictionnelles : un tampon de l'activité de la page précédant l'erreur, textes masqués et médias bloqués, transmis à Sentry, sous-traitant établi aux États-Unis.

Il n'y a aucun enregistrement continu. Le tampon est conservé en mémoire dans votre navigateur et n'est transmis que si une erreur survient effectivement ; rien n'est initialisé avant votre acceptation.

Jusqu'en juillet 2026, ce site ne chargeait aucun SDK Sentry, et la présente politique l'indiquait. Ce n'est plus le cas : une erreur survenant sur la première page que vous atteignez est désormais signalée plutôt que perdue.